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Dépôt Copyright : Que (ne pas) déposer ?

Sans énumérer ici la liste des documents déposables au titre de la protection intellectuelle,
citons tout de même quelques exemples de pièges à éviter...

Les créations qu'il est souvent inutile de déposer :

- Les brevets qui doivent être déposés auprès d'organismes d'état ( I.N.P.I. ),
  mais attention, un dépôt sur CopyrightFrance.com peut s'avérer précieux en attendant un
  dépôt de brevet car, au nom du droit de "Possession Personnelle Antérieure", vous serez
  protégé contre tout interdiction d'exploiter votre invention.

- Les noms d'entreprises qui doivent être déposés au registre du commerce. Toutefois,
  vous  pouvez déposer le nom et le logo d'une entreprise si ils sont originaux et en attendant
  une inscription au Registre du Commerce.

- Les idées, les concepts, sauf si vous êtes certain qu'ils sont "originaux", et à condition de
  déposer une description très précise des moyens mis en oeuvre pour exploiter le concept...

- Les discours (publics), les recettes de cuisine, les mots ( même nouveaux ), etc... qui n'ont
  que peu de chances d'être protégeables puisque très proches du domaine public (sauf si
   ils sont extrêmement originaux).

- Les formules ou compositions de produits dont vous serez hélas contraint de conserver
  scrupuleusement le secret.

- Les oeuvres de tiers contemporains (ou trop inspirées d'oeuvres de tiers contemporains),
  ainsi que les oeuvres tombées dans le domaine public... A titre d'exemple, il serait vain de
  déposer le dernier roman à la mode ou les oeuvres complètes de William Shakespeare

La loi n'interdit à personne de déposer ce qu'il souhaite mais les tribunaux risquent fort de ne
pas prendre en compte le dépôt d'une création qui ne serait pas originale ou qui aurait été
déposée au mauvais endroit...

Inversement, dans tous les domaines de la création, les oeuvres originales sont bien entendu parfaitement protégeables par un dépôt tel que ceux proposés par CopyrightFrance.com.

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