Si
vous avez bien règlé le
montant de votre pack, vous devez simplement
vous rendre sur votre tableau de bord
personnel puis cliquer sur le bouton [Faire
un dépôt gratuit]. Pour accéder à votre
tableau de bord personnel, vous devez
cliquer sur l'onglet "votre compte" situé dans
la partie supérieure droite de
notre page d'accueil.
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Oui,
Copyright-France est le seul site à offrir
cette possibilité. Lorsque vous avez effectué un
dépôt de copyright en ligne sur CopyrightFrance.com,
vous pouvez à tout moment apporter à volonté et
gratuitement des corrections à vos créations
déposées mais également ajouter ou ôter
tout ce que vous souhaitez à l'intérieur
de votre dépôt de copyright, corriger
une erreur dans votre nom, votre adresse,
.... Chaque modification, même minime
entraine la création d'un nouveau dépôt
de copyright qui, comme tous nos dépôts
de copyright est immédiatement horodaté par
une Autorité de Certification indépendante.
Cette possibilité est offerte dans le
premier mois suivant l'achat d'un dépôt
de copyright. Les anciennes versions des
dépôts de copyright modifiés ne sont pas
conservées et par conséquent, seule la
dernière version d'un dépôt de copyright
modifié reste valide.
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Votre
dépôt de copyright a été définitivement
horodaté et stocké sans modification possible
sur plusieurs serveurs hautement sécurisés,
par ailleurs le nom inscrit dans votre
dépôt de copyright est le reflet exact
du contexte existant au moment du dépôt
de copyright. Ce sont les raisons pour
lesquelles seule une décision de Justice
permettrait d'effectuer une telle modification.
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Votre
dépôt de copyright protège vos droits
durant toute votre vie, plus les 70 ans
qui suivent votre décès. Par ailleurs,
sachez que vos certificats de dépôt et
d'horodatage sont transmissibles à vos
héritiers. Vos intérêts seront donc préservés
sans limite dans le temps. CopyrightFrance.com
est le seul site à s'engager sur des durées
aussi importantes et précises...
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Oui,
dans le cadre de nos packs "multi-dépôts",
tous les dépôts de copyright doivent être
effectués dans un délai de cinq années
après la date d'achat du pack.
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Votre
dépôt de copyright a très certainement été reçu
puis traité par nos services qui vous
ont immédiatement adressé un courrier électronique
de confirmation contenant un accès à votre
facture ainsi que l'adresse de votre certificat
de dépôt de copyright. Si vous n'avez
pas reçu ce courrier électronique de confirmation,
cela est probablement dû à votre dispositif
anti-spam ou à une erreur lors de la saisie
de votre adresse e-mail ou bien encore à un
problème d'acheminement postal de votre
règlement.. Dans tous les cas, rendez-vous
sur votre tableau de bord personnel muni(e)
des clés d'accès qui vous ont été communiquées
lors du dépôt de copyright.
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Lorsque
auprès de votre banque vous avez passé votre
ordre de virement bancaire, vous avez
certainement oublié de mentionner le référence
de votre dépôt de copyright Copyright-France
ou bien votre adresse e-mail. Dans ce
cas, nous sommes dans l'impossibilité de
rapprocher votre dépôt de copyright du
virement correspondant et donc de valider
votre dépôt de copyright. Dans ce cas,
contactez-nous via notre rubrique "Contacts" et
communiquez-nous votre nom, la date et
la référence de votre virement bancaire
ainsi que la référence et la date de votre
dépôt de copyright CopyrightFrance. Il
est enfin possible que votre dépôt de
copyright ait été validé mais que comme
dans la question précédente vous n'ayez
pas reçu notre courrier électronique de
confirmation.
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Si
votre dépôt de copyright n'est pas validé,
cela signifie tout simplement que nous
n'avons pas encore reçu votre règlement.
En effet, les virements bancaires sont
crédités sur le compte bénéficiaire trois
ou quatre jours après le passage de l'ordre
de virement. Nous vous conseillons donc
d'attendre encore un ou deux jours. Après
ce délai, comme dans les questions précédentes,
si vous n'avez toujours pas reçu la confirmation
de votre dépôt de copyright, il est possible
que vous ayez oublié de mentionner la
référence de votre dépôt de copyright
ou votre adresse e-mail dans l'ordre de
virement. Il est enfin possible que votre
dépôt de copyright ait été validé mais
que comme dans les questions précédentes
vous n'ayez pas reçu notre courrier électronique
de confirmation.
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C'est
très simple. Il vous suffit de vous rendrre
sur votre tableau de bord personnel à l'aide
des clés d'accès que nous vous avons communiquées
puis de cliquer sur le bouton [Certificat
de dépôt]. Nous vous rappelons que le
courrier éléctronique de confirmation
que nous vous avons adressé dès la fin
de votre dépôt de copyright contient un
lien direct vers votre certificat de dépôt
de copyright afin de vous permettre de
le visualiser et/ou de l'imprimer.
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Si
vous avez opté pour l'une de nos formules "multi-dépôts",
vous ne pourrez bénéficier naturellement
de vos dépôts de copyright supplémentaires
qu'après règlement de votre premier dépôt
de copyright. Si vous ne parvenez pas à bénéficier
de vos dépôts de copyright supplémentaires,
cela est certainement dû au fait que vous
avez choisi le règlement par chèque bancaire,
mandat postal ou virement bancaire...
En effet, seul le règlement par carte
bancaire permet de bénéficier immédiatement
des dépôts de copyright supplémentaires.
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Votre
problème peut avoir plusieurs origines.
Vous avez peut-être modifié votre dépôt
de copyright après l'avoir effectué...
Dans ce cas, votre dépôt de copyright
a été détruit et remplacé par un nouveau
dépôt de copyright portant une autre référence.
Cela peut être aussi dû au fait que vous
avez opté pour notre formule "Spécial
sites web" aux termes de laquelle vous
vous étes engagé(e) à afficher sur l'accueil
de votre propre site un logo cliquable
avec un lien vers CopyrightFrance.com.
Si après plusieurs contrôles nous avons
constaté l'absence sur votre site du logo
et/ou du lien, nous avons procédé à la
radiation de vos dépôts de copyright gratuits
qui deviennent donc inaccessibles. Enfin,
il est également possible que vous utilisiez
des clés d'accès erronnées, dans ce cas
vous pouvez demander la ré-émission de
vos clés d'accès vers votre boîte mail
en cliquant sur le lien "clés perdues" de
notre page d'accueil.
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Hors
pack "Spécial Sites Web", nous ne diffusons
jamais les adresses des certificats de
dépôt de nos déposants. Seuls les déposants
connaissent les adresses (url) de leurs
certificats. Toutefois nombre de déposants
diffusent les adresses de leurs certificats
sur leur page perso ou blog, dans des
forums, ... à la disposition des moteurs
de recherche. Si un moteur de recherche
enregistre l'url d'un certificat de dépôt,
celle-ci sera indexée et diffusée auprès
du public. Légitimement, le déposant propriétaire
du certificat diffusé peut regretter de
voir son certificat de dépôt diffusé par
lui-même ou par un tiers sur Internet.
Dans ce cas, le déposant devra adresser
une demande de désindexation au(x) moteur(s)
de recherche en question via le formulaire
prévu légalement à cet effet par tous
les moteurs de recherche.
ex. Google : Suppression
dans le cadre de la loi européenne sur
la confidentialité
ou Bing : Bing
- Formulaire de demande de blocage de résultats
de recherche
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Non,
car il vous suffit d'utiliser notre option
exclusive "Modification d'un dépôt de
copyright" qui vous permettra de remplacer
gratuitement (pendant une durée limitée à un
mois) le mauvais fichier par le bon fichier.
CopyrightFrance.com est le seul site à offrir
une telle possibilité à ses déposants.
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Il
vous suffit de cliquer sur le bouton [Voir
le contenu du dépôt] de votre tableau
de bord personnel. Cette fonctionnalité vous
permet également de disposer à tout moment
d'une copie de sauvegarde de tous vos
dépôts de copyright effectués.
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Oui
! En utilisant notre fonction "Modifier
un dépôt", vous pourrez modifier votre
dépôt de copyright durant un mois en y
ajoutant des données à concurrence de
128 méga-octets, voire même sans limite
de taille grâce à notre otion gratuite "Gros
Volumes".
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Non.
Seules les pages physiquement incluses
dans votre dépôt de copyright sont protégées.
Vous devrez donc effectuer un nouveau
dépôt de copyright pour protéger vos nouvelles
pages. Sachez que si vous avez opté pour
notre formule "Spécial Sites Web", vous
pourrez effectuer chaque mois cinq nouveaux
dépôts de copyright gratuits pendant toute
la durée de vie de votre site, forum ou
blog.
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CopyrightFrance.com
est le seul site offrant chaque mois cinq
dépôts de copyright gratuits aux propriétaires
de sites Internet. Pour protéger toutes
les mises à jour de votre site, il vous
suffit les regrouper puis d'effectuer
un nouveau dépôt de copyright gratuit
tous les six jours. Par ailleurs, en ne
déposant que les mises à jour de votre
site (et non le site complet), vous disposerez
chaque mois d'un volume de dépôt de copyright
très important que vous pourrez toutefois
dépasser en utilisant notre option gratuite "Gros
Volumes".
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Non.
Notre logo représente l'image de marque
de notre service et à ce titre présente
des couleurs et des formes qui doivent
permettre de le reconnaître au premier
coup d'oeil. C'est la raison pour laquelle
notre logo, comme celui de toutes les
entreprises ne peut évidemment pas être
modifié au gré des goûts de chacun.
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La
gratuité des dépôts de copyright n'est
accordée qu'en échange de l'affichage
de notre logo sur une page présentant
la meilleure visibilité. Votre page d'accueil
ou d'index possèdent la meilleure visibilité,
c'est la raison pour laquelle nous ne
pouvons pas accepter que notre logo cliquable
soit déplacé vers une autre page.
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L'insertion
de notre logo cliquable est très simple
et accessible à tous. Nous proposons à nos
déposants un guide
complet concernant
l'insertion du logo cliquable sur une
page Internet. Si malgré tout vous ne
parvenez pas à installer notre logo cliquable,
nous vous conseillons de contacter votre
webmaster ou le support de votre hébergeur
ou bien encore de vous faire assister
d'une personne maîtrisant le langage HTML
et la fabrication/modification de pages
Internet. Vous pouvez aussi vous informer
sur un forum. Sachez enfin que certaines
plateformes de blog ne permettent pas
l'insertion d'une image cliquable dans
le cadre entourant les billets mais qu'il
est souvent possible d'insérer l'image
cliquable dans le corps même d'un billet.
Dans ce cas, vous devrez veiller à ce
qu'un billet contenant le logo cliquable
soit toujours affiché sur la 1ère page
de votre blog.
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Non,
il ne s'agit pas d'une plaisanterie. Sur
la page d'aide à l'installation du logo
cliquable nous insistons sur la fait que
dans vos pages, vous ne devez pas adresser
l'une des images de logos situées sur
notre serveur mais enregistrer l'image
du logo sur votre propre serveur. Ainsi,
lorsqu'un déposant ne respecte pas cette
consigne, nous affichons un drapeau de
pirates en lieu et place de l'image demandée.
Il ne s'agit pas de notre part d'une mesure
fantaisiste mais d'un moyen d'éviter que
les resources de nos serveus soient accaparées
par de très nombreuses requêtes en provenance
de sites extérieurs (hotlinking).
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Vous
comprendrez parfaitement qu'en raison
du très grand nombre de dépôts de copyright
effectués sur CopyrightFrance.com, il
nous serait impossible d'assister tous
nos déposants bénéficiant de notre pack "Spécial
sites web" en leur indiquant nos observations
concernant la bonne installation du logo.
Nous effectuons des contrôles de notre
propre initiative et nous vous conseillons
de bien lire les consignes simples que
nous publions sur notre page "Installation
du logo cliquable".
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Nous
n'avons aucune exigence en la matière.
En effet, vous pouvez aussi bien mentionner
le référence de votre dernier dépôt de
copyright que mentionner la reference
de votre premier dépôt de copyright. Sachez
que vous pouvez également utiliser l'un
de nos logos sans référence et établir
un lien vers notre page d'avertissement
neutre (sans mention de référence). Pour
plus d'informations, vous pouvez consulter
notre menu consacré au logo cliquable
qui est accessible depuis votre tableau
de bord personnel.
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Non.
En aucun cas un dépôt de
copyright ne peut "écraser",
modifier ou remplacer un dépôt
de copyright existant. Cela signifie que
nous conservons tout l'historique de vos
dépôts de copyright. En cas
de litige (plagiat, contrefaçon,
...), il peut être salutaire de
montrer au tribunal l'ensemble de vos
anciens dépôts de copyright.
Seule l'utilisation de la commande "Modifier
un dépôt" permet de
remplacer gratuitement un ancien dépôt
de copyright par un nouveau dépôt
de copyright.
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Oui,
comme nous l'indiquons dans nos conditions
générales, en cas de modification de l'adresse
(url) de votre site et si vous souhaitez
continuer à bénéficier de la protection
que vous procure Copyright-France, vous
devez souscrire à un nouveau pack "Spécial
sites web", y-compris si le contenu de
votre nouveau site reste le même.
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Une
clé de douze caractères alphanumériques
utilisant des lettres capitales, cela
représente (contrairement à une clé n'utilisant
que des chiffres) des millions de milliards
de combinaisons... La recherche de votre
clé nécessiterait plusieurs années de
calcul sur une puissante machine... Les
clés de 20 ou 30 caractères que l'on rencontre,
notamment pour le dé-verrouillage de logiciels
sont faites pour résister au calcul parallèle
de plusieurs dizaines voir centaines d'ordinateurs
travaillant de concert... Tout comme nos
clés confidentielles, les références de
nos dépôts de copyright sont alpha-numériques
afin de garantir un niveau de sécurité optimum.
Sachez enfin que l'original de votre dépôt
de copyright est stocké sur plusieurs
serveurs inaccessibles et reste donc impossible à pirater.
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Oui
! Pour cela, il vous suffit de vous rendre
sur l'accueil du site Copyright-France
ou bien sur la page "Votre Compte" puis
de cliquer sur le lien "Clés perdues".
Nous adresserons alors vos clés d'accès à l'adresse
de courrier électronique indiquée dans
votre (vos) dépôt(s) de copyright. ATTENTION
: Si vous n'avez plus accès à l'adresse
de courrier électronique indiquée dans
votre (vos) dépôt(s) de copyright, en
raison de nos contraintes de sécurité que
vous comprendrez parfaitement, il vous
sera impossible de récupérer vos clés
d'accès.
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La
détention des clés d'accès que nous vous
avons attribuées lors du dépôt de copyright
constitue l'un des éléments de preuve
de votre paternité. C'est la raison pour
laquelle il est impossible de modifier
aussi bien la référence que la clé confidentielle
attachées à vos dépôts de copyright ou à votre
compte utilisateur.
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Oui
! En effet, votre adresse e-mail ne fait
pas juridiquement partie de votre dépôt
de copyright. Elle n'est qu'un renseignement
( très utile ) destiné à faciliter nos échanges,
c'est pourquoi moyennant la fourniture
de la référence de votre dépôt de copyright
et de la clé confidentielle correspondante,
vous pouvez vous-même rectifier l'adresse
e-mail en cliquant sur le bouton "Modifier" situé dans
la partie supérieure droite de votre tableau
de bord personnel.
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Hélas
non. En effet, vos clés vous ont été communiquées à la
fin de votre dépôt de copyright et trois
messages d'avertissement ont été affichés
insistant sur l'importance de conserver
précieusement vos clés ainsi que sur le
fait qu'aucune dérogation ne serait accordée.
Juste après votre dépôt de copyright nous
vous avons adressé un courrier électronique
de confirmation contenant vos clés d'accès.
A l'occasion de votre changement d'adresse
mail, il vous a été possible de modifier
depuis votre tableau de bord l'adresse
mail associée à votre compte afin de pouvoir
reçevoir un double de vos clés. Enfin,
en tant que déposant, vous comprendrez
parfaitement que nous ne pouvons prendre
le risque d'adresser un double des clés
d'accès à une adresse mail non reconnue
par notre système.
|
|
Vous
devez vous rendre sur votre tableau de
bord personnel puis cliquer sur le bouton
[modifier] situé en regard de vos informations
de compte. Vous pourrez alors modifier
votre adresse postale, votre adresse e-mail,
votre nom et votre prénom. Les modifications
ainsi effectuées seront automatiquement
reportées sur tous vos futurs dépôts de
copyright.
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Oui
! à certaines conditions et avec quelques
restrictions. Si vous souhaitez renoncer à un
dépôt de copyright effectué sur CopyrightFrance.com,
vous devrez, pour des raisons de sécurité évidentes
nous adresser une demande écrite accompagnée
des références complètes de votre dépôt
de copyright (et notamment la clé confidentielle
associée). Après validation de votre demande,
toute trace de votre dépôt de copyright
sera effacée sur notre serveur d'exploitation
( certificat de dépôt de copyright, copie
de sauvegarde ). L'archive de votre l'original
de votre dépôt de copyright ( stockée
sur plusieurs serveurs inaccessibles )
sera cependant conservée.
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Sachez
que chaque dépôt de copyright
effectué sur CopyrightFrance.com
donne droit à une assistance " litiges " gratuite
qui sera parfaitement en mesure de répondre à ce
type de questions. Dans un premier temps,
( par e-mail ) mettez aimablement en demeure
le webmaster indélicat de retirer
l'image en question de son site en lui
précisant que celle-ci est déposée
(certificat de dépôt de copyright à l'appui).
99 fois sur 100 l'image baladeuse disparaît
dans les heures suivant l'envoi de l'e-mail.
Dans le cas contraire vous pourrez recourir à la
sommation par lettre
recommandée voire à l'action
en justice. Dans ce dernier cas, vous
ne regretterez pas d'avoir choisi, au
moment du dépôt de copyright
un site proposant une protection basée
sur un certificat d'horodatage délivré par
une Autorité de Certification.
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Un
menu spécialement destiné à nos déposants
est consacré à cette de question. Ce menu
est accessible depuis votre tableau de
bord via le lien "Mes dépôts : Conseils,
trucs et astuces". Outre des informations
concernant la stratégie à adopter, ce
menu comporte des modèles de courriers
de mise en demeure très utilisés.
|
|
Un
menu spécialement destiné à nos déposants
est consacré à ce type de questions. Ce
menu est accessible depuis votre tableau
de bord via le lien "Mes dépôts : Conseils,
trucs et astuces". Vous y trouverez de
nombreuses autres informations, notamment
au sujet des mentions usuelles destinées à signaler
la présence d'un dépôt de copyright horodaté et
mais aussi l'attitude à adpoter face à la
découverte d'une copie illicte de vos
créations protégées.
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Non.
Vous comprendrez qu'en aucun cas, nous
ne pouvons nous substituer aux juges en
intervenant dans un litige entre personnes.
C'est la raison pour laquelle nous vous
conseillons de vous adresser à la Justice
qui seule pourra nous imposer la communication
d'informations confidentielles ou bien
encore la suppression d'un dépôt de copyright.
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Oui,
votre certificat d'horodatage réalisé selon
les normes RGS
et ETSI TS 102 023 restera valable
sans aucune limite dans le temps, y-compris
en cas de disparition de notre site. Nos
normes d'horodatage bénéficient
du plus haut niveau de certification actuellement
disponible. Sur CopyrightFrance.com, votre
dépôt de copyright sera même
transmissible à vos héritiers
qui pourront faire valoir leurs droits
durant les 70 années suivant votre
décès. CopyrightFrance.com
est le seul site proposant un tel niveau
de garantie à ses déposants.
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Non
! Votre certificat de dépôt ainsi que
votre certificat d'horodatage vous restent
définitivement acquis et resteront utilisables
devant tous les Tribunaux, y-compris en
cas de disparition de notre site.
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Vous
avez effectué votre dépôt
en utilisant une configuration logicielle
et / ou système que vous utilisez également
dans d'autres langues. Lors de la saisie
de notre formulaire de dépôt,
vous devez donc veiller utiliser une configuration
logicielle et / ou système compatible
avec la norme Française ( Europe
de l'Ouest : ISO-8859-1 ou ISO-8859-15).
Votre navigateur, par exemple doit être
paramétré en langage FR-fr
ou fr. Sachez enfin que vous disposez
de trente jours pour modifier vos dépôts,
gratuitement et à volonté en
vue de rectifier ce type de problèmes.
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La
rédaction des contrats est un domaine
très spécifique. Nous ne saurions que
vous conseiller de contacter un conseil
(avocat) spécialisé qui étudiera avec
vous un contrat personnalisé et vous permettra
d'éviter les nombreux pièges qui existent
en la matière. Il existe toutefois des
modèles de contrats types (à personnaliser)
que vous vous procurer gratuitement en
vous adressant aux sociétés d'auteurs
(SACD, SCAM, SGDL, ...). Les sociétés
d'auteurs peuvent également vous assister
efficacement dans la rédaction personnalisée
de vos contrats.
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