Il est bon de rappeler que l'immense majorité des litiges n'aboutissent pas devant un tirbunal, en effet, dans la grande majorité des cas, les litiges se résolvent, grâce à nos dépôts par une entente amiable aboutissant à une transaction financière ou bien à une cessation pure et simple de la violation des droits de la partie lésée. Dans ce contexte, vous n'aurez probablement jamais besoin d'utiliser votre certificat d'horodatage mais vous en disposerez sans limite dans le temps, ce qui est particulièrement rassurant... |
